Les Honoraires du Cabinet
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015
HONORAIRE AU TEMPS PASSÉ
L'honoraire facturé par le cabinet Amsellem est fixé par une convention d'honoraires établie entre l'Avocat et son client. Suivant la nature du dossier, sa complexité, et le choix des parties, il pourra être facturé un honoraire au temps passé. La première consultation est gratuite si le client décide de confier le litige au cabinet, à défaut il se verra facturer une consultation au taux horaire en vigueur.
HONORAIRE AU FORFAIT
Suivant la nature du dossier et sa complexité, il pourra être proposé au client une facturation forfaitaire, une convention d'honoraire sera établie entre l'Avocat et son client sur la base d'un taux horaire négocié.
HONORAIRE AU RÉSULTAT
Suivant la nature du dossier, le client et l'Avocat pourront convenir d'un honoraire de résultat dont les modalités seront fixées dans une convention d'honoraires. Le Cabinet AMSELLEM prélèvera ainsi cet honoraire complémentaire sur le résultat obtenu lorsque celui-ci sera définitivement fixé.