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Droit des Sociétés

Le cabinet AMSELLEM est là pour vous offrir une gamme complète de services juridiques qui répondront à vos besoins en matière de droit des sociétés. 

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- Constitution et création de sociétés : Si vous envisagez de créer une nouvelle entreprise, nous pouvons vous conseiller sur la structure juridique la plus appropriée, que ce soit une société à responsabilité limitée, une société anonyme ou une autre forme de société. Ainsi que la rédaction des statuts de la société et vous guider tout au long du processus de constitution. Ces formalités peuvent s'effectuer au moment de l'acquisition d'un fonds de commerce.

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- Contentieux en Droit des Sociétés : nous pouvons vous assister dans le cadre de conflits entre associés, agir aux fins de révocation d'un dirigeant, exercer les actions en responsabilité à l'encontre d'un dirigeant fautif et oeuvrer pour faire désigner un mandataire ad hoc afin de résoudre les conflits d'associés.

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- Gouvernance d'entreprise : Nous vous conseillerons sur les questions de gouvernance d'entreprise, y compris les droits et les responsabilités des administrateurs et des actionnaires. Nous pouvons également vous aider à élaborer des pactes d'associés et vous conseiller sur l'organisation des assemblées générales.

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- Fusions et acquisitions : Si vous envisagez d'acquérir une autre entreprise ou de fusionner avec une entreprise existante, nous vous accompagnerons tout au long du processus. 

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- Conformité légale : Nous pouvons vous aider à vous conformer aux exigences légales en vigueur, telles que les obligations de dépôt des comptes annuels, les déclarations sur les bénéficiaires effectifs, les règles de protection des actionnaires.

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Ces domaines ne sont qu'un aperçu de nos compétences en droit des sociétés. En travaillant ensemble, nous nous engageons, à fournir des conseils juridiques adaptés et à protéger vos intérêts. N'hésitez pas à nous contacter.

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