Le cabinet AMSELLEM vous fournira une expertise juridique complète et vous accompagner dans toutes les questions liées à votre activité commerciale.

 

- Conseils juridiques : Que ce soit pour la création d'une société, la rédaction de contrats, la résolution de litiges commerciaux, les problèmes liés à la propriété intellectuelle, la conformité réglementaire ou toute autre question juridique, nous trouverons une solution adaptée à votre problème.

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- Rédaction et examen de contrats : Les contrats commerciaux sont essentiels pour établir des relations commerciales solides. Nous sommes compétents pour négocier et rédiger des contrats tels que des contrats de vente, des contrats d'agents commerciaux, des contrats de distribution, des contrats de franchise, des contrats de partenariat, des accords de confidentialité et bien plus encore.

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- Litiges commerciaux : En cas de litige commercial, nous vous représenterons devant les tribunaux et les instances d'arbitrage. Que vous soyez confrontés à un différend contractuel, à une violation de la propriété intellectuelle, à une concurrence déloyale ou à tout autre type de litige commercial, je m'engage à défendre vos droits et à trouver la meilleure solution possible, que ce soit par la voie de la négociation, de la médiation ou du contentieux.

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- Propriété intellectuelle : Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection de vos droits de propriété intellectuelle tels que les marques ou les droits d'auteur, nous pouvons vous guider à travers le processus de dépôt de demande et la défense de vos droits, notamment par le biais de procédures de saisie contrefaçon.

 

- Droit de la concurrence : Nous pouvons vous aider à naviguer dans les réglementations en matière de concurrence et à vous assurer que vos pratiques commerciales sont conformes aux règles légales en vigueur.

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- Transactions commerciales : Si vous envisagez de réaliser des fusions, acquisitions, cessions d'actifs ou autres transactions commerciales, Nous internons dans la négociation et la rédaction des contrats (cession de fonds, cession partielle d'actifs, cession de bail) ainsi que dans la prise ses garanties qui en découlent (nantissement, privilèges).

 

- Le Cabinet AMSELLEM saura également mettre en oeuvre les procédures nécessaires en matière de recouvrement de vos créances commerciales qu'il s'agisse de procédures d'injonction de payer ou de contentieux classiques devant les juridictions civiles ou commerciales.

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