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Droit Pénal des Affaires

Le cabinet AMSELLEM vous offrira une représentation et une assistance complète dans toutes les questions juridiques liées au droit pénal des affaires, tant sur le plan du conseil, que de l'assistance devant les juridictions répressives. 

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- Représentation devant les tribunaux répressifs : Nous nous chargerons d'assurer votre représentation et votre assistance devant les Tribunaux Correctionnels, les Cours d'Appel, la Cour d'Assise mais également dans le cadre d'informations judiciaires et de gardes à vues.

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Nous nous chargeons également d'assister nos clients dans le cadre d'auditions pénales liés à des contrôles effectués par diverses administrations (Inspection du Travail, Urssaf, Répression des Fraudes).

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- Nous intervenons également en matière de contentieux pénal de l'urbanisme, notamment pour les travaux réalisés sans permis de construire, ou sur les questions liés à l'habitat insalubre, et les procédures de confiscation qui peuvent en découler.

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Nous nous engageons à utiliser toutes les ressources et compétences à notre disposition pour parvenir au meilleur résultat possible. 

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